Berne, le 27 novembre 2025
L’Association Suisse d’Ergothérapie, la Croix-Rouge Suisse et l’Association des assureurs-maladie suisses prio.swiss ont soumis aujourd’hui au Conseil fédéral la convention de qualité conclue entre les ergothérapeutes et les assureurs-maladie. Les partenaires tarifaires adaptent ainsi leur convention de longue date aux nouvelles prescriptions légales visant le renforcement de la qualité et de l’économicité (art. 58a LAMal). Ils instaurent en outre une base contraignante pour le développement continu de la qualité dans le domaine de l’ergothérapie ambulatoire dispensée en cabinet.
La convention de qualité et ses annexes soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil fédéral sont le fruit de négociations intenses et constructives menées entre prio.swiss, l’Association Suisse d’Ergothérapie (ASE) et la Croix-Rouge suisse (CRS). Elles fixent un cadre de collaboration contraignant pour un développement de la qualité systématique et durable dans l’approvisionnement en soins ambulatoires dispensés en cabinet. Les patients bénéficient, par cette voie, de mesures d’amélioration efficaces.
Évaluation des objectifs thérapeutiques et des cercles de qualité
La convention met notamment l’accent sur des outils de mesure spécifiques concernant la convention commune sur les objectifs thérapeutiques conclue entre les ergothérapeutes et les patients. Les cercles de qualité et les entretiens collégiaux sur la qualité sont des plateformes essentielles pour le processus d’amélioration continue en ergothérapie. Ils offrent un cadre structuré où les ergothérapeutes peuvent échanger sur des questions pertinentes touchant à la qualité et identifier ensemble le potentiel d’amélioration. Les partenaires contractuels acceptent ensuite, dans le cadre de la convention, les mesures d’amélioration qui ont été décidées et que les fournisseurs de prestations sont tenus de mettre en œuvre dans leur cabinet.
Instauration d’un processus continu de développement de la qualité
«Cette nouvelle convention de qualité nous permet de mettre en œuvre les nouvelles exigences légales en la matière sur la base de la collaboration contractuelle qui a jusqu’ici fait ses preuves. Elle nous permet aussi d’instaurer un processus continu pour le développement de la qualité», se réjouit Felix Gutzwiller, président de prio.swiss.
Colette Carroz, présidente d’ASE, souligne pour sa part: «La convention de qualité de 2025 remplace celle de 2009. Le changement va bien au-delà d’un simple chiffre. Nous tenons compte, avant tout, de l’évolution des exigences de qualité dans le domaine de l’ergothérapie.»
Sarah Kopse, directrice adjointe de la CRS, renchérit: «Avec cette nouvelle convention, nous faisons avancer ensemble l’assurance et le développement de la qualité. Il s’agit d’une étape importante, qui nous rend encore plus aptes à répondre en permanence aux besoins des patients.»
Contact
Colette Carroz, présidente d’ASE, +41 31 313 88 44, colette.carroz@ergotherapie.ch
Joëlle Etienne, porte-parole de la CRS, +41 58 400 44 13, joelle.etienne@redcross.ch
Christophe Kaempf, porte-parole de prio.swiss, +41 79 874 85 47, media@prio.swiss
