prio.swiss salue la recommandation de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) de revoir en profondeur les dispositions d’ordonnance relatives au deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts dans le domaine des médicaments. Cette révision doit tenir compte de l’évolution du contexte international et des travaux du groupe de travail «Place économique Life Science». Toutes les parties concernées doivent être associées aux travaux – notamment afin de garantir la prise en compte des intérêts des payeurs de primes.
La CSSS-N recommande au Conseil fédéral de surseoir pour l’heure à la majeure partie des modifications d’ordonnance et de les revoir en profondeur une fois les résultats du groupe de travail «Place économique Life Science» disponibles. La prise en compte de ces travaux était déjà prévue lors de l’ouverture de la procédure de consultation : le Conseil fédéral avait indiqué que les recommandations correspondantes pourraient être intégrées pendant ou après la consultation.
Pour prio.swiss, il est essentiel que les mesures législatives adoptées par le Parlement soient désormais mises en œuvre dans le cadre d’une solution équilibrée au niveau des ordonnances. Celles-ci doivent permettre de trouver un juste équilibre entre l’accès aux médicaments innovants en Suisse et la viabilité financière du système de santé, dans un contexte international en pleine évolution.
«Pour les payeurs de primes, il est indispensable que les modèles de coûts, qui présentent un potentiel d’économies annuel d’environ 350 millions de francs, soient mis en œuvre. L’innovation et l’accès aux nouvelles thérapies sont essentiels – mais les médicaments doivent également rester finançables à long terme», souligne Saskia Schenker, directrice de prio.swiss.
Pour prio.swiss, une chose est donc claire : la nécessaire révision des dispositions d’ordonnance ne doit pas être interprétée comme un renoncement à la maîtrise des coûts. Une solution solide et équilibrée doit garantir l’accès à l’innovation tout en respectant le mandat légal de maîtrise des coûts, dans l’intérêt des payeuses et payeurs de primes.
