prio.swiss a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre l’attribution à l’Hôpital cantonal de Lucerne (LUKS) d’un mandat de prestations pour des opérations hautement spécialisées de l’œsophage (résections œsophagiennes). L’association critique le choix de l’organe de décision MHS d’accorder ce mandat au LUKS, en plus des dix centres recommandés par l’organe scientifique MHS. Selon prio.swiss, cette attribution contrevient aux exigences légales de concentration des prestations médicales hautement spécialisées et à l’objectif de garantir une qualité élevée des traitements.
La médecine hautement spécialisée concentre les traitements rares et complexes dans des centres spécialisés. L’expérience et la pratique régulière y sont essentielles pour assurer une qualité élevée des interventions.
Le recours porte exclusivement sur le mandat de prestations attribué par l’organe de décision MHS à LUKS Spitalbetriebe AG, à Lucerne, pour les résections œsophagiennes chez l’adulte. prio.swiss en demande l’annulation. Par ce recours, l’association s’engage pour une application rigoureuse des critères légaux de planification hospitalière et une organisation coordonnée à l’échelle nationale. La qualité des traitements, la sécurité des patients ainsi qu’une prise en charge économique adaptée aux besoins sont au cœur de cette démarche.
Appliquer rigoureusement les critères légaux de planification
Selon les documents de planification, les dix autres centres spécialisés disposent déjà de capacités de traitement suffisantes pour les résections œsophagiennes. L’attribution de ce mandat supplémentaire au LUKS crée une suroffre de soins et ne constitue donc pas, selon prio.swiss, une extension justifiée par les besoins. De plus, le LUKS n’a pas atteint, durant la période d’évaluation, le nombre minimal de cas déterminant pour l’attribution du mandat. Les dix autres centres ont satisfait à cette exigence.
Répartir ces interventions rares entre un plus grand nombre de centres peut rendre plus difficile la concentration recherchée de l’expérience et de la pratique régulière, et ainsi nuire à la qualité des traitements pour les patientes et les patients et à l’économicité de la prise en charge.
Pour l’organe scientifique, les besoins sont déjà couverts
L’organe scientifique MHS a recommandé à l’organe de décision MHS de ne pas attribuer ce mandat de prestations au LUKS.
L’organe de décision MHS justifie notamment cette attribution par des changements de personnel et de structure au LUKS ainsi que par une hausse du nombre de cas. Selon prio.swiss, ces éléments ne suffisent pas à expliquer pourquoi ce mandat est nécessaire alors que le nombre minimal de cas n’a pas été atteint durant la période d’évaluation et que les capacités de traitement existantes sont déjà suffisantes.
Comme il s’agit d’interventions programmées, l’association estime que leur concentration dans des centres spécialisés doit primer. Des considérations de politique régionale ou d’ordre géographique ne doivent pas prendre le pas sur les critères légaux de planification.
« Lors d’interventions rares et complexes, nous devons concentrer de manière ciblée l’expérience des équipes soignantes. Les personnes assurées attendent des traitements de haute qualité et une utilisation rigoureuse des primes qu’elles paient », déclare Saskia Schenker, directrice de prio.swiss. « C’est pourquoi nous soumettons ce mandat de prestations précis à un examen judiciaire. »
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