Publications

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Consultation (BS et BL). Rapport sur la planification des soins 2025: région sanitaire commune – Soins somatiques aigus

Consultation (SG) – Révision totale de la loi cantonale sur la santé

Consultation – Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares

Consultation (BL) – Modification de l’ordonnance sur le financement des prestations de soins ambulatoires

Consultation – Contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical»

Consultation – i. pa. 20.490 « Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence »

Consultation – Objectifs en matière de coûts et de qualité, OAMal

Consultation – Garantie du principe de la collecte unique des données, LAMal

Consultation – Moyens et appareils dans l’EEE, LAMal

Consultation – Contribution fédérale à la réduction des primes, ORPM

Consultation (LU) – Suppression de la liste noire

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