11.07.2025<\/p>\n
prio.swiss, l\u2019association des assureurs-maladie suisses, a d\u00e9pos\u00e9 un recours aujourd\u2019hui aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral contre la planification hospitali\u00e8re r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9e par le canton de Schwyz pour les soins somatiques aigus. En effet, celle-ci n\u2019exploite pas l\u2019important potentiel de coop\u00e9ration intercantonale, ce qui est pourtant prescrit par la loi<\/strong>. L\u2019objectif du recours est que le canton coordonne et concentre l\u2019offre de prestations des h\u00f4pitaux \u00e9galement par-del\u00e0 les fronti\u00e8res cantonales de mani\u00e8re \u00e0 garantir la qualit\u00e9 des soins stationnaires pour la population. Il s\u2019agit \u00e9galement d’\u00e9viter une offre exc\u00e9dentaire en soins et des doublons co\u00fbteux, et donc une augmentation inutile des co\u00fbts de la sant\u00e9 et des primes, ainsi qu’une aggravation de la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9. Les assureurs consid\u00e8rent cette opposition \u00e0 la planification hospitali\u00e8re de Schwyz comme une mesure de dernier recours exig\u00e9e par la LAMal dans de tels cas pour r\u00e9soudre le blocage politique r\u00e9gional constat\u00e9 \u2013 et ce dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du canton, de la r\u00e9gion et surtout des patients.<\/strong><\/p>\n Sur plusieurs points-cl\u00e9s, la planification hospitali\u00e8re soumise par le canton de Schwyz pr\u00e9sente des lacunes qui sont contraires aux principes nationaux en mati\u00e8re de planification et \u00e0 la jurisprudence. Les assureurs-maladie avaient mis en \u00e9vidence le potentiel d\u2019am\u00e9lioration correspondant lors de la proc\u00e9dure de consultation en 2024. Or, celui-ci n\u2019a gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 pris en compte dans la d\u00e9cision finale du Conseil d\u2019Etat du canton de Schwyz. prio.swiss demande donc au Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral d\u2019annuler la d\u00e9cision relative \u00e0 la liste hospitali\u00e8re 2025 pour les soins somatiques aigus et de la retourner au Conseil d\u2019Etat afin qu\u2019il puisse r\u00e9viser sa planification hospitali\u00e8re et mettre en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale. La liste hospitali\u00e8re pour la r\u00e9adaptation n\u2019est en revanche pas contest\u00e9e.<\/p>\n Absence de coordination intercantonale<\/strong><\/p>\n La loi demande aux cantons d\u2019\u00e9tablir une planification hospitali\u00e8re intercantonale coordonn\u00e9e pour couvrir les besoins en soins stationnaires de la population de mani\u00e8re ad\u00e9quate et \u00e9conomique. La coordination vise principalement \u00e0 garantir la qualit\u00e9 des traitements prodigu\u00e9s aux patients, \u00e0 emp\u00eacher les surcapacit\u00e9s inefficaces ainsi que les p\u00e9nuries de personnel soignant et contenir les co\u00fbts de la sant\u00e9. Cela est d\u2019autant plus important pour un canton de petite taille comme celui de Schwyz \u2013 qui compte trois h\u00f4pitaux relativement petits dans un espace restreint. \u00a0Il est indispensable de mettre en \u0153uvre une coordination supracantonale et une concentration des mandats de prestations attribu\u00e9s aux h\u00f4pitaux au sein d\u2019une r\u00e9gion de soins plus \u00e9tendue. Nouvelles structures co\u00fbteuses dans le canton <\/strong><\/p>\n Au contraire: la nouvelle planification pr\u00e9voit m\u00eame la cr\u00e9ation, au sein du canton, de nouvelles structures co\u00fbteuses pour les prestations sp\u00e9cialis\u00e9es. Par exemple, le nouveau mandat de prestations attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital AMEOS d\u2019Einsiedeln dans le domaine de l\u2019urologie a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 sous r\u00e9serve, car l\u2019h\u00f4pital ne remplit pas les exigences de base. Pourtant ces structures seraient disponibles dans des \u00e9tablissements existants, y compris dans des cantons voisins.<\/p>\n Le contournement du nombre minimum de cas menace la qualit\u00e9<\/strong><\/p>\n La nouvelle planification hospitali\u00e8re de Schwyz entend par ailleurs atteindre \u00e0 l\u2019avenir le nombre minimum de cas prescrit pour les prestations sp\u00e9cialis\u00e9es uniquement par des coop\u00e9rations intracantonales entre de petits h\u00f4pitaux locaux plut\u00f4t que par site hospitalier. Cette planification d\u00e9centralis\u00e9e compromet le niveau du nombre de cas de tous les fournisseurs de prestations, et partant la qualit\u00e9 des traitements. Le nombre minimum de cas par site hospitalier pour les interventions chirurgicales est un crit\u00e8re de qualit\u00e9 largement reconnu pour garantir la qualit\u00e9 des op\u00e9rations gr\u00e2ce \u00e0 une exp\u00e9rience et une routine suffisantes. Il serait important, pr\u00e9cis\u00e9ment pour des interventions sp\u00e9cialis\u00e9es planifiables, de parvenir \u00e0 une concentration dans des centres sp\u00e9cialis\u00e9s suprar\u00e9gionaux pour garantir le nombre de cas n\u00e9cessaire et donc la qualit\u00e9 tout comme l\u2019\u00e9conomicit\u00e9 des prestations. La qualit\u00e9 doit primer sur le traitement de proximit\u00e9, la sp\u00e9cialisation et la concentration n\u2019\u00e9tant pas forc\u00e9ment synonymes de grands centres (urbains). Des h\u00f4pitaux de petite et de moyenne taille peuvent tout \u00e0 fait se sp\u00e9cialiser, mais pas dans tous les domaines.<\/p>\n
\nLa nouvelle planification hospitali\u00e8re schwytzoise n’a cependant pas \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9e au niveau intercantonal, contrairement au mandat l\u00e9gal. Dans le cadre de la consultation, le gouvernement cantonal de Schwyz n’avait fait que transmettre le projet aux cantons voisins et les avait invit\u00e9s \u00e0 prendre position \u2013 les v\u00e9ritables t\u00e2ches de coordination exig\u00e9es par la loi, comme par exemple un v\u00e9ritable \u00e9change sur les flux de patients, n’ont toutefois pas \u00e9t\u00e9 suffisamment r\u00e9alis\u00e9es. Cela implique que les cantons voisins assument \u00e9galement leur responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de planification et soient pr\u00eats \u00e0 se coordonner. Le potentiel de concentration des prestations, m\u00eame au-del\u00e0 des fronti\u00e8res cantonales, n’a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment pris en compte.<\/p>\n