{"id":4300,"date":"2025-09-24T16:16:22","date_gmt":"2025-09-24T16:16:22","guid":{"rendered":"https:\/\/prio.swiss\/?p=4300"},"modified":"2025-09-24T17:15:11","modified_gmt":"2025-09-24T17:15:11","slug":"planification-hospitaliere-supraregionale-une-mesure-contraignante-en-faveur-de-la-qualite-des-soins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/prio.swiss\/fr\/planification-hospitaliere-supraregionale-une-mesure-contraignante-en-faveur-de-la-qualite-des-soins\/","title":{"rendered":"Planification hospitali\u00e8re suprar\u00e9gionale: une mesure contraignante en faveur de la qualit\u00e9 des soins"},"content":{"rendered":"

Berne, le 24\u00a0septembre 2025<\/p>\n

Dans le sillage du Conseil des \u00c9tats, le Conseil national veut, lui aussi, donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la planification hospitali\u00e8re suprar\u00e9gionale. Il a transmis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral une motion qui demande que les cantons soient tenus par la loi de coordonner leurs mandats de prestations, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019offre effective en soins hospitaliers stationnaires, au sein de r\u00e9gions d\u2019approvisionnement et de les attribuer conjointement. Pour prio.swiss, cette initiative est n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins par la concentration et la sp\u00e9cialisation de l\u2019offre, et att\u00e9nuer la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9. Elle permettra aussi de r\u00e9duire les doublons et l\u2019offre exc\u00e9dentaire tout en organisant les structures de mani\u00e8re plus \u00e9conomique. La planification hospitali\u00e8re restera une pr\u00e9rogative des cantons; la Conf\u00e9d\u00e9ration ne devra intervenir que si les cantons ne s\u2019acquittent pas de leur t\u00e2che de coordination.<\/strong><\/h5>\n

Le Conseil national a transmis la motion \u00ab25.3017<\/a> \u2013 Renforcer la planification hospitali\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 des listes d\u2019h\u00f4pitaux intercantonales\u00bb. Le Parlement charge ainsi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019adapter la loi sur l\u2019assurance-maladie (LAMal) de mani\u00e8re \u00e0 ce que les cantons, en plus de l\u2019obligation de coordonner les planifications hospitali\u00e8res au niveau intercantonal, soient aussi tenus \u00e0 l\u2019avenir de coordonner leurs mandats de prestations \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019offre en soins stationnaires effective \u2013 au sein des r\u00e9gions d\u2019approvisionnement en soins et de les attribuer conjointement.<\/p>\n

\u00abCette mesure contraignante aidera les cantons \u00e0 concr\u00e9tiser enfin le potentiel important de la planification hospitali\u00e8re suprar\u00e9gionale et \u00e0 mettre en \u0153uvre avec succ\u00e8s le mandat qui leur est confi\u00e9 par la loi, \u00e0 savoir \u00e9viter durablement l\u2019offre excessive et insuffisante en soins, garantir la qualit\u00e9 requise des soins, atteindre l\u2019\u00e9conomicit\u00e9 et, partant, la viabilit\u00e9 financi\u00e8re des structures hospitali\u00e8res.\u00bb<\/p>\n

Saskia Schenker, directrice de prio.swiss<\/p>\n

Plusieurs h\u00f4pitaux, une offre identique dans un p\u00e9rim\u00e8tre restreint<\/strong><\/h4>\n

Treize ans apr\u00e8s l\u2019introduction du nouveau financement hospitalier, les cantons continuent souvent de faire cavalier seul en mati\u00e8re de planification hospitali\u00e8re. Une v\u00e9ritable coop\u00e9ration intercantonale, visant \u00e9galement \u00e0 harmoniser l\u2019offre stationnaire (les \u00ablistes hospitali\u00e8res\u00bb) par-del\u00e0 les fronti\u00e8res cantonales au sein de r\u00e9gions de planification communes, reste l\u2019exception. En cons\u00e9quence, des h\u00f4pitaux proposant une offre identique se font fr\u00e9quemment concurrence dans un p\u00e9rim\u00e8tre tr\u00e8s restreint alors que les flux de patients ne tiennent plus compte de nos jours des fronti\u00e8res cantonales.<\/p>\n

\u00abLes offres d\u00e9velopp\u00e9es sans coordination cr\u00e9ent des surcapacit\u00e9s et une offre excessive dans les r\u00e9gions. Il en r\u00e9sulte \u00e0 la fois une hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9, mais aussi une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des soins, car les h\u00f4pitaux ont de plus en plus de mal \u00e0 atteindre le nombre minimum de cas requis et sont confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes \u00e9conomiques.\u00bb<\/p>\n

Marco Romano, directeur adjoint de prio.swiss<\/p>\n

R\u00e9duire l\u2019offre exc\u00e9dentaire, renforcer la qualit\u00e9, faire baisser les co\u00fbts <\/strong><\/h4>\n

Si les cantons sont tenus par la loi de coordonner \u00e0 l\u2019avenir leurs mandats de prestations aux h\u00f4pitaux et, partant, l\u2019offre effective en soins stationnaires, au sein de r\u00e9gions d\u2019approvisionnement et de les attribuer conjointement, cela permettra de \u00abcontenir l\u2019offre hospitali\u00e8re r\u00e9sidentielle, actuellement exc\u00e9dentaire, et donc de r\u00e9duire sensiblement les co\u00fbts, tout en am\u00e9liorant grandement la qualit\u00e9\u00bb, comme l\u2019argumente la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil des Etats dans sa motion. Les consid\u00e9rations de politique r\u00e9gionale seront rel\u00e9gu\u00e9es au second plan. Les flux de patients et la qualit\u00e9 des soins reviendront au centre des pr\u00e9occupations car les h\u00f4pitaux pourront se sp\u00e9cialiser et atteindre le nombre minimum de cas.<\/p>\n

\u00abLes doublons co\u00fbteux seront identifi\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s. Parall\u00e8lement, la qualit\u00e9 des soins progressera car si les h\u00f4pitaux se sp\u00e9cialisent sur certaines interventions ou traitements et ne sont plus tous contraints de proposer toutes les prestations de soins, il est plus probable qu\u2019ils atteignent le nombre minimum annuel de cas requis et puissent ainsi d\u00e9velopper leur exp\u00e9rience et leurs comp\u00e9tences dans leurs domaines de sp\u00e9cialisation.\u00bb <\/em><\/p>\n

Saskia Schenker, directrice de prio.swiss<\/p>\n

prio.swiss soutient le but vis\u00e9 par la motion, \u00e0 savoir que la planification hospitali\u00e8re et les listes hospitali\u00e8res doivent rester de la comp\u00e9tence des cantons. Ceux-ci connaissent les besoins r\u00e9gionaux qui doivent \u00eatre pris en compte dans le cadre d\u2019une planification suprar\u00e9gionale des soins.<\/p>\n

Demandes m\u00e9dias<\/h4>\n

Christophe Kaempf, porte-parole, 079 874 85 47, media@prio.swiss<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le sillage du Conseil des \u00c9tats, le Conseil national veut, lui aussi, donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la planification hospitali\u00e8re suprar\u00e9gionale. Il a transmis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral une motion qui demande que les cantons soient tenus par la loi de coordonner leurs mandats de prestations, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019offre effective en soins hospitaliers stationnaires, au sein de r\u00e9gions d\u2019approvisionnement et de les attribuer conjointement. Pour prio.swiss, cette initiative est n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins par la concentration et la sp\u00e9cialisation de l\u2019offre, et att\u00e9nuer la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9. Elle permettra aussi de r\u00e9duire les doublons et l\u2019offre exc\u00e9dentaire tout en organisant les structures de mani\u00e8re plus \u00e9conomique. 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