Berne, le 23\u00a0janvier 2026<\/p>\n
Les d\u00e9cisions tarifaires de plusieurs cantons compromettent la neutralit\u00e9 des co\u00fbts lors de l\u2019introduction du nouveau tarif m\u00e9dical ambulatoire. Elles se trouvent en contradiction totale avec les conditions requises pour une introduction r\u00e9ussie du tarif et affectent directement les payeurs de primes.<\/strong><\/p>\n Certains gouvernements cantonaux comme ceux de B\u00e2le-Ville, Lucerne, Uri, Schwyz et St-Gall pr\u00e9voient ou ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter les tarifs ambulatoires. prio.swiss, l\u2019Association des assureurs-maladie suisses, repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats des payeurs de primes et observe avec inqui\u00e9tude cette \u00e9volution r\u00e9cente.<\/p>\n Le 30\u00a0avril 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 l\u2019introduction de la nouvelle structure tarifaire pour les prestations m\u00e9dicales ambulatoires \u00e0 la condition imp\u00e9rative que le principe de la neutralit\u00e9 des co\u00fbts soit respect\u00e9. En sa qualit\u00e9 de cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI), la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Elisabeth Baume-Schneider a adress\u00e9 une lettre aux cantons \u00e0 cette m\u00eame date. Elle y pr\u00e9cise clairement ce qui suit: \u00abLors de l\u2019approbation ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la fixation des valeurs du point tarifaire, les autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes doivent veiller \u00e0 ce que l\u2019introduction des nouveaux tarifs n\u2019entra\u00eene pas une augmentation injustifi\u00e9e des co\u00fbts.\u00bb Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes que les valeurs du point tarifaire 2025 soient, en principe, maintenues pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e suivant l’introduction de la nouvelle structure tarifaire ambulatoire, soit en 2026. Les partenaires tarifaires se sont par ailleurs mis d\u2019accord sur la neutralit\u00e9 des co\u00fbts et se sont engag\u00e9s en ce sens aupr\u00e8s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n Dans sa d\u00e9cision du 30\u00a0avril 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 une limite maximale \u00e0 l\u2019augmentation annuelle des co\u00fbts totaux effectifs des prestations m\u00e9dicales ambulatoires. Cette hausse est limit\u00e9e \u00e0 4% (ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence: 2025) et d\u2019\u00e9ventuelles variations de prix sont \u00e9galement comprises. Il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que cette tol\u00e9rance de 4% soit d\u00e9j\u00e0 \u00e9puis\u00e9e sans ces augmentations de prix en raison de la croissance pr\u00e9vue des volumes. prio.swiss estime que les d\u00e9cisions prises ou pr\u00e9vues par plusieurs cantons torpillent encore plus la neutralit\u00e9 des co\u00fbts d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e d\u2019introduction de la nouvelle structure tarifaire ambulatoire.<\/p>\n Les cantons ont aussi une responsabilit\u00e9 envers les payeurs de primes <\/strong><\/p>\n Dans diff\u00e9rents cantons, les gouvernements fixent dans un premier temps des tarifs provisoires, avant de d\u00e9cider dans un deuxi\u00e8me temps des tarifs d\u00e9finitifs. Cette proc\u00e9dure s\u2019applique lorsque les partenaires tarifaires ne sont pas parvenus \u00e0 s\u2019entendre sur les tarifs en vigueur \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2026. Les cantons garantissent ainsi que les prestations puissent \u00eatre factur\u00e9es. Lors des n\u00e9gociations tarifaires, les communaut\u00e9s d\u2019achat des assureurs-maladie s\u2019appuient sur des bases ad\u00e9quates et fond\u00e9es sur des donn\u00e9es. En fixant des tarifs sup\u00e9rieurs \u00e0 ces bases, les cantons emp\u00eachent toutefois les partenaires tarifaires de parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat de n\u00e9gociation pouvant \u00eatre accept\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des payeurs de primes. En assumant leurs r\u00f4les, les cantons devraient se sentir responsables non seulement des pr\u00e9occupations financi\u00e8res des fournisseurs de prestations, mais aussi de la charge financi\u00e8re pour les payeurs de primes.<\/p>\n Des valeurs du point tarifaire plus \u00e9lev\u00e9es entra\u00eenent une hausse des primes. Par exemple, une augmentation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019un centime suffirait \u00e0 accro\u00eetre de 155\u00a0millions de francs les co\u00fbts \u00e0 charge de l\u2019assurance obligatoire des soins et, par cons\u00e9quent, le poids financier que repr\u00e9sentent les primes pour la population. \u00c0 juste titre, de nombreux cantons ont donc fix\u00e9 le tarif provisoire au niveau en vigueur jusqu\u2019ici. prio.swiss attend que les autres cantons fassent de m\u00eame.<\/p>\n