{"id":5490,"date":"2026-02-24T10:13:55","date_gmt":"2026-02-24T10:13:55","guid":{"rendered":"https:\/\/prio.swiss\/?p=5490"},"modified":"2026-02-24T10:16:45","modified_gmt":"2026-02-24T10:16:45","slug":"oui-au-dossier-electronique-de-sante-il-est-temps","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/prio.swiss\/fr\/oui-au-dossier-electronique-de-sante-il-est-temps\/","title":{"rendered":"Oui au dossier \u00e9lectronique de sant\u00e9 ! Il est temps"},"content":{"rendered":"

prio.swiss salue la r\u00e9orientation sur le\u00a0dossier \u00e9lectronique de sant\u00e9 (DES), qui constitue un maillon essentiel de la num\u00e9risation du syst\u00e8me de sant\u00e9 et de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 au profit des assur\u00e9s. Nous en attendons \u00e9galement un effet mod\u00e9rateur sur les co\u00fbts, notamment au niveau des frais administratifs, ainsi que des effets de synergies.<\/strong><\/p>\n

Pour les assureurs-maladie, l\u2019obligation pour les fournisseurs de prestations de proposer et de tenir un DES, la solution d\u2019opt-out pour les utilisateurs du DES et le financement centralis\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration sont des conditions essentielles pour faire aboutir ce projet de longue date. Ce dernier est absolument indispensable, car le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse rec\u00e8le un important potentiel d\u2019\u00e9conomies, notamment avec la suppression des examens \u00e0 double et l\u2019optimisation des processus administratifs.<\/p>\n

Dans le cadre de la num\u00e9risation, les assureurs ont pu r\u00e9duire leurs frais administratifs gr\u00e2ce au traitement et au contr\u00f4le automatis\u00e9s des factures. Ils proposent \u00e9galement un service client de haute qualit\u00e9 au travers de diverses applications, de solutions num\u00e9riques et du recours \u00e0 l\u2019intelligence artificielle, tout en accordant une tr\u00e8s grande attention \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Il est temps de tirer pleinement profit des avantages de la num\u00e9risation dans l\u2019ensemble du domaine de la sant\u00e9.<\/p>\n

Interop\u00e9rabilit\u00e9 et priorit\u00e9 \u00e0\u00a0la convivialit\u00e9 : des conditions indispensables au succ\u00e8s du DES<\/strong><\/p>\n

Pour garantir le succ\u00e8s du DES, il faut s\u2019assurer de son interop\u00e9rabilit\u00e9 avec les autres syst\u00e8mes afin d\u2019offrir une exp\u00e9rience num\u00e9rique homog\u00e8ne. Lors de la planification et de la mise en \u0153uvre, la convivialit\u00e9\u00a0pour les patients doit \u00eatre syst\u00e9matiquement plac\u00e9e au centre des pr\u00e9occupations. Il serait, par exemple, plus simple\u00a0pour les assur\u00e9s de ne devoir pr\u00e9senter qu\u2019une seule pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 lors de leur premi\u00e8re inscription dans un cabinet m\u00e9dical: pour ce faire, le consentement explicite pour le DES conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 13, al. 2, P-LDSan pourrait \u00eatre enregistr\u00e9 sur la carte d\u2019assurance-maladie. Des possibilit\u00e9s d\u2019optimisation telles que celle-ci peuvent \u00eatre examin\u00e9es au niveau de l\u2019ordonnance dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des patients.<\/p>\n

Int\u00e9gration des m\u00e9decins-conseils dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des patients et patientes:\u00a0adaptation imp\u00e9rative de l\u2019art. 2,\u00a0let. a<\/strong><\/p>\n

En vertu\u00a0de l\u2019art. 57 LAMal, les m\u00e9decins-conseils v\u00e9rifient pour le compte des assureurs si les conditions de prise en charge sont remplies et re\u00e7oivent \u00e0 cette fin les documents m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires. Les logiciels pour les garanties de prise en charge des co\u00fbts sont s\u00e9par\u00e9s des autres syst\u00e8mes et processus des assureurs-maladie. Le processus serait simplifi\u00e9 et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 pour toutes les parties prenantes si ces documents, qui sont d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 disposition aujourd\u2019hui, \u00e9taient simplement d\u00e9pos\u00e9s\u00a0dans le DES, id\u00e9alement directement par le m\u00e9decin traitant, en respectant scrupuleusement la protection des donn\u00e9es. Pour cela, il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir un consentement dans le DES conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 11, al. 2, P-LDSan\u00a0(lequel peut \u00e9galement \u00eatre refus\u00e9).<\/p>\n

Cela permettrait de r\u00e9duire consid\u00e9rablement l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es par courrier postal ou \u00e9lectronique et de r\u00e9pondre rapidement aux fournisseurs de prestations, et donc aux patients,\u00a0au profit de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Afin de permettre cette optimisation du syst\u00e8me dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des assur\u00e9s, prio.swiss demande un ajout, par exemple \u00e0 l\u2019art. 2, let. a, avec un troisi\u00e8me point concernant les m\u00e9decins-conseils, ainsi que toutes les adaptations n\u00e9cessaires qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

Ne pas fermer la porte aux \u00e9volutions futures dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des patients et patientes<\/strong><\/p>\n

On ne peut exclure que d\u2019autres situations se produisent\u00a0dans lesquelles un acc\u00e8s limit\u00e9 pourrait s\u2019av\u00e9rer judicieux dans le cadre de la base l\u00e9gale existante.\u00a0Selon prio.swiss,\u00a0le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait pouvoir d\u00e9cider, et uniquement pour ces cas, d\u2019une extension \u2013\u00a0autrement dit lorsque l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es (administratives) auxquelles les assureurs ont d\u00e9j\u00e0 acc\u00e8s doit \u00eatre accord\u00e9. En raison du rythme soutenu des innovations, il n\u2019est pas possible \u00e0 ce stade d\u2019\u00e9valuer quels pourraient \u00eatre ces cas au-del\u00e0 de 2030. D\u2019autres prestations pour les assur\u00e9s seraient envisageables, dans lesquelles l\u2019acc\u00e8s \u2013 sur demande et avec le consentement explicite du titulaire du DES (opt-in) \u2013 pourrait offrir une valeur ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019assur\u00e9. Ce serait le cas, par exemple, dans des domaines comme les soins\u00a0int\u00e9gr\u00e9s, le case management, la pr\u00e9vention, la qualit\u00e9 ou l\u2019efficacit\u00e9, ainsi que dans les assurances-maladie compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Saisir les donn\u00e9es th\u00e9rapeutiques rapidement et int\u00e9gralement sans cons\u00e9quences sur les co\u00fbts : examiner l\u2019impact de l\u2019introduction du DES sur les co\u00fbts de la sant\u00e9<\/strong><\/p>\n

Enfin, nous tenons \u00e0 souligner que la saisie des donn\u00e9es pertinentes pour le traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 14 ne constitue pas une t\u00e2che nouvelle ou suppl\u00e9mentaire pour les fournisseurs de prestations. La documentation des activit\u00e9s est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, peu importe que celle-ci se fasse dans le syst\u00e8me d\u2019information de la clinique ou dans le DES. La d\u00e9cision selon l\u2019art. 14, al. 3 relative aux professionnels charg\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 la saisie correspond \u00e0 une prestation de coordination qui fait actuellement l\u2019objet de r\u00e9glementations diff\u00e9rentes. La responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la saisie rapide doit \u00eatre clairement d\u00e9finie. Dans tous les cas, ces deux aspects ne doivent pas entra\u00eener une augmentation des primes et doivent \u00eatre financi\u00e8rement neutres pour les payeurs de primes.<\/p>\n

Le potentiel de ma\u00eetrise des co\u00fbts du DES ne peut en effet \u00eatre exploit\u00e9 que si les donn\u00e9es th\u00e9rapeutiques sont saisies de mani\u00e8re exhaustive et, surtout, en temps r\u00e9el dans le dossier. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 cette condition que les fournisseurs de prestations peuvent se fier aux donn\u00e9es contenues dans le DES et \u00e9viter les doublons, comme la r\u00e9p\u00e9tition d\u2019un test de laboratoire le m\u00eame jour. Une utilisation aussi simple que possible, tant pour les fournisseurs de prestations que pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires, est n\u00e9cessaire pour exploiter pleinement le potentiel du DES.\u00a0prio.swiss propose donc de mener une \u00e9tude dans les trois ans suivant l\u2019introduction du DES, afin de d\u00e9terminer si le potentiel de ma\u00eetrise des co\u00fbts a pu \u00eatre atteint gr\u00e2ce \u00e0 la suppression des examens \u00e0 double et au gain d\u2019efficacit\u00e9 administratif.<\/p>\n

 <\/p>\n

Berne, f\u00e9vrier 2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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