Exposé de la situation
Plus une intervention chirurgicale est pratiquée fréquemment dans un hôpital, plus le risque de complications est faible (Stanley Kalata, et al., 2024) (Siddharth Jain, et al., 2024) (William T. Julian MS, 2024) (Wang, et al., 2023).
Afin de garantir à long terme la qualité élevée des traitements médicaux et la sécurité des patients suisses, il est indispensable de mettre en place une planification hospitalière intercantonale contraignante, qui coordonne également l’attribution des mandats de prestations (listes des hôpitaux) des cantons aux hôpitaux. Une telle réflexion à l’échelle de régions d’approvisionnement suprarégionales plus vastes permet une concentration et une spécialisation des prestations stationnaires et garantit ainsi le nombre minimum de cas requis dans les hôpitaux, en plus de soins de haute qualité.
Une telle coordination intercantonale contraignante de la planification hospitalière, associée à la spécialisation médicale et à un recours accru aux traitements ambulatoires (EFAS), garantit également une utilisation responsable des ressources limitées et des soignants. Les doublons coûteux et inutiles au niveau des infrastructures, les surcapacités sous-utilisées et les incitations inappropriées, tout comme l’augmentation massive des coûts qui en résulte, peuvent ainsi être évités, ce qui allège durablement la charge pesant sur les assurés.
En novembre 2025, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a également adopté un plan en trois phases visant à renforcer la collaboration intercantonale et la concentration dans la planification hospitalière. Ce plan prévoit une analyse prédictive des besoins en prestations médicales stationnaires à l’échelle nationale, leur répartition en soins de base et soins spécialisés ainsi que des critères uniformes dans toute la Suisse pour les prestations de soins spécialisés.
L’analyse réalisée souligne l’urgence d’une telle réforme. En parallèle, le Parlement demande au Conseil fédéral de modifier la législation en vue d’une coordination intercantonale contraignante de la planification hospitalière.
Dans le cadre de la présente évaluation, prio.swiss a analysé 21 groupes de prestations pour la planification hospitalière (GPPH) pour lesquels la CDS a défini des nombres minimaux de cas pour les interventions chirurgicales. Résultat: aucun établissement hospitalier n’atteint le nombre minimum de cas recommandé pour les 21 GPPH. 42 pour cent des établissements hospitaliers n’atteignent pas le nombre minimum de cas dans plus de 50 pour cent des GPPH examinés, et environ 7 pour cent ne l’atteignent dans aucun. Par rapport aux chiffres de 2022, le nombre minimal de cas est encore plus bas dans 6 des 21 GPPH. La baisse est particulièrement marquée (20 pour cent) dans le GPPH «Chirurgie cardiaque congénitale complexe», mais le faible nombre d’établissements hospitaliers concernés fait que des changements individuels peuvent avoir un effet relativement important sur les pourcentages.
Le non-respect des nombres minimaux de cas constaté ne doit pas être interprété comme un échec individuel de certains hôpitaux, mais comme le résultat d’un système de planification fragmenté au niveau cantonal qui s’est développé au fil du temps.
Berne, février 2026
