19.03.2025
Le Conseil des États souhaite que les cantons améliorent leur planification hospitalière commune et a adopté une motion en ce sens. Celle-ci oblige légalement les cantons à coordonner leurs mandats de prestations au sein de régions d’approvisionnement en soins intercantonales et à les attribuer conjointement. prio.swiss soutient ce pas important vers une coordination effective de la planification hospitalière, qui permet d’éviter des doublons coûteux, des inefficacités et un surapprovisionnement en soins. Avec à la clé des investissements mieux ciblés, une meilleure qualité des soins et une moindre pénurie de personnel qualifié.
Le Conseil des États a adopté la motion «25.3017 – Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales» de sa propre Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-E) par 41 voix contre 2 et 1 abstentions. prio.swiss soutient le but visé par la motion, à savoir que la planification hospitalière doit rester de la compétence des cantons. Ceux-ci connaissent les besoins régionaux qui doivent être pris en compte dans le cadre d’une planification suprarégionale des soins. prio.swiss estime toutefois que la planification des soins stationnaires doit aussi être coordonnée de manière plus contraignante.
Une offre hospitalière coordonnée améliore la qualité et réduit les coûts
Car jusqu’à présent, les cantons ne coordonnent souvent que leurs planifications des besoins. En revanche, les mandats de prestations attribués aux hôpitaux – c’est-à-dire l’offre effective en soins hospitaliers – ne sont guère coordonnés.
Or prio.swiss est convaincue que c’est précisément de cela dont nous avons besoin: les cantons doivent également coordonner les mandats de prestations aux hôpitaux et, partant, l’offre effective de soins stationnaires au sein de régions d’approvisionnement en soins intercantonales, et les attribuer conjointement. C’est l’unique moyen de «contenir l’offre résidentielle, actuellement excédentaire, et donc de réduire sensiblement les coûts, tout en améliorant grandement la qualité», comme l’argumente à juste titre la commission dans sa motion. Les doublons coûteux, les inefficacités et le surapprovisionnement en soins seraient identifiés et éliminés tout en ciblant mieux les investissements et en atténuant la pénurie de personnel qualifié.
Une telle coordination améliore également la qualité de l’approvisionnement en soins: si les hôpitaux peuvent se concentrer sur certaines offres et ne sont plus tenus de tout proposer, ils peuvent garantir les nombres minimaux de cas et garantir ainsi une meilleure qualité.
Si les cantons ne s’acquittent pas de leurs tâches, la Confédération doit pouvoir intervenir à titre subsidiaire, par analogie avec ce que prévoient les dispositions relatives à la médecine hautement spécialisée.
