Berne, le 24 septembre 2025
Dans le sillage du Conseil des États, le Conseil national veut, lui aussi, donner un nouvel élan à la planification hospitalière suprarégionale. Il a transmis au Conseil fédéral une motion qui demande que les cantons soient tenus par la loi de coordonner leurs mandats de prestations, c’est-à-dire l’offre effective en soins hospitaliers stationnaires, au sein de régions d’approvisionnement et de les attribuer conjointement. Pour prio.swiss, cette initiative est nécessaire pour améliorer la qualité des soins par la concentration et la spécialisation de l’offre, et atténuer la pénurie de personnel qualifié. Elle permettra aussi de réduire les doublons et l’offre excédentaire tout en organisant les structures de manière plus économique. La planification hospitalière restera une prérogative des cantons; la Confédération ne devra intervenir que si les cantons ne s’acquittent pas de leur tâche de coordination.
Le Conseil national a transmis la motion «25.3017 – Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales». Le Parlement charge ainsi le Conseil fédéral d’adapter la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) de manière à ce que les cantons, en plus de l’obligation de coordonner les planifications hospitalières au niveau intercantonal, soient aussi tenus à l’avenir de coordonner leurs mandats de prestations – c’est-à-dire l’offre en soins stationnaires effective – au sein des régions d’approvisionnement en soins et de les attribuer conjointement.
«Cette mesure contraignante aidera les cantons à concrétiser enfin le potentiel important de la planification hospitalière suprarégionale et à mettre en œuvre avec succès le mandat qui leur est confié par la loi, à savoir éviter durablement l’offre excessive et insuffisante en soins, garantir la qualité requise des soins, atteindre l’économicité et, partant, la viabilité financière des structures hospitalières.»
Saskia Schenker, directrice de prio.swiss
Plusieurs hôpitaux, une offre identique dans un périmètre restreint
Treize ans après l’introduction du nouveau financement hospitalier, les cantons continuent souvent de faire cavalier seul en matière de planification hospitalière. Une véritable coopération intercantonale, visant également à harmoniser l’offre stationnaire (les «listes hospitalières») par-delà les frontières cantonales au sein de régions de planification communes, reste l’exception. En conséquence, des hôpitaux proposant une offre identique se font fréquemment concurrence dans un périmètre très restreint alors que les flux de patients ne tiennent plus compte de nos jours des frontières cantonales.
«Les offres développées sans coordination créent des surcapacités et une offre excessive dans les régions. Il en résulte à la fois une hausse des coûts de la santé, mais aussi une dégradation de la qualité des soins, car les hôpitaux ont de plus en plus de mal à atteindre le nombre minimum de cas requis et sont confrontés à des problèmes économiques.»
Marco Romano, directeur adjoint de prio.swiss
Réduire l’offre excédentaire, renforcer la qualité, faire baisser les coûts
Si les cantons sont tenus par la loi de coordonner à l’avenir leurs mandats de prestations aux hôpitaux et, partant, l’offre effective en soins stationnaires, au sein de régions d’approvisionnement et de les attribuer conjointement, cela permettra de «contenir l’offre hospitalière résidentielle, actuellement excédentaire, et donc de réduire sensiblement les coûts, tout en améliorant grandement la qualité», comme l’argumente la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats dans sa motion. Les considérations de politique régionale seront reléguées au second plan. Les flux de patients et la qualité des soins reviendront au centre des préoccupations car les hôpitaux pourront se spécialiser et atteindre le nombre minimum de cas.
«Les doublons coûteux seront identifiés et éliminés. Parallèlement, la qualité des soins progressera car si les hôpitaux se spécialisent sur certaines interventions ou traitements et ne sont plus tous contraints de proposer toutes les prestations de soins, il est plus probable qu’ils atteignent le nombre minimum annuel de cas requis et puissent ainsi développer leur expérience et leurs compétences dans leurs domaines de spécialisation.»
Saskia Schenker, directrice de prio.swiss
prio.swiss soutient le but visé par la motion, à savoir que la planification hospitalière et les listes hospitalières doivent rester de la compétence des cantons. Ceux-ci connaissent les besoins régionaux qui doivent être pris en compte dans le cadre d’une planification suprarégionale des soins.
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Christophe Kaempf, porte-parole, 079 874 85 47, media@prio.swiss
