Donner la priorité à la santé
De quoi est-il question?
De nos jours, nous nous soucions davantage de notre santé physique et mentale si bien que la prévention et la promotion de la santé prennent une place prépondérante dans la conscience collective. Nous investissons davantage de temps pour prévenir les maladies tout en redoublant de prudence et en essayant d’éviter tout risque du mieux possible. La prévention nous promet de rester en meilleure santé et, en investissant dès aujourd’hui dans cette dernière, d’économiser à l’avenir les coûts plus élevés pour soigner les maladies. Dans le présent document, prio.swiss prend position sur certains aspects de la prévention et présente ce que les assureurs-maladie mettent en place dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé.
Position de prio.swiss
Pour prio.swiss, la prévention et la promotion de la santé sont des éléments essentiels de notre système de santé: elles préservent le bien-être et la prospérité de la société tout en atténuant l’augmentation des coûts de la santé. Dans le système actuel, ce sont principalement les cantons qui sont compétents et responsables en matière d’approvisionnement des soins. Ainsi, la prévention et la promotion de la santé leur incombent également, même si ces aspects de la santé relèvent avant tout de la responsabilité individuelle et de l’autodétermination de chacun.
Les assureurs-maladie jouent également un rôle actif dans la prévention et la promotion de la santé, notamment en vertu de la LAMal, et fournissent aujourd’hui déjà de nombreuses prestations préventives: ils aident leurs assurés à rester en bonne santé afin d’éviter des problèmes à l’avenir et les coûts qui en découlent, notamment en les informant directement des comportements salutogènes et par des offres dans le domaine des assurances complémentaires. De plus, ils remboursent des mesures médicales de prévention prévues par le catalogue des prestations, telles que les vaccins et les programmes de dépistage (du cancer du sein ou du côlon), directement par le biais de l’assurance obligatoire des soins (AOS).
prio.swiss s’engage en faveur d’une application systématique des critères EAE (efficacité, adéquation, économicité) s’agissant de ces prestations médicales de prévention, peu importe qu’elles figurent déjà dans le catalogue ad hoc ou viennent d’y être ajoutées. La Confédération doit adopter une ligne cohérente quant au moment à partir duquel la prévention doit être couverte par l’assurance de base afin de favoriser leur acceptation au sein de la population.
Avec la Fondation Promotion Santé Suisse, les assureurs-maladie et les cantons disposent d’une organisation commune importante qui met en œuvre des projets de prévention. prio.swiss s’engage en faveur d’une meilleure coordination et information de la promotion de ces projets à l’échelon national. En concertation avec d’autres domaines politiques, il convient de promouvoir l’efficacité, l’évolutivité et la visibilité de la prévention auprès du public. Les projets de prévention de santé publique, tels que les campagnes de la Confédération et des cantons, doivent également veiller à un bon rapport coûts-bénéfices, notamment au moyen d’évaluations adaptées aux besoins.
Une stratégie nationale en matière de promotion de la santé et de prévention permet de préciser la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, de mieux coordonner la collaboration, d’exploiter les synergies au maximum et d’accroître l’efficience. Aucune loi spécifique sur la prévention n’est nécessaire pour ce faire.
Qui se charge de la prévention?
La prévention dans le catalogue des prestations de l’assurance de base
La LAMal se concentre certes sur le traitement et la guérison des maladies, mais elle comprend aussi des prestations permettant de réduire le risque de maladies, de détecter ces dernières le plus rapidement possible ou d’éviter qu’elles ne s’aggravent. Ces mesures médicales de prévention sont rémunérées en conséquence par l’assurance obligatoire des soins (AOS). On peut penser aux médicaments réduisant l’hypertension artérielle ou aux prestations touchant au changement de mode de vie ou du traitement des dépendances. Dans ce contexte, les critères EAE (efficacité, adéquation, économicité) doivent être remplis pour que la charge qui pèse sur les payeurs de primes ne soit pas injustifiée.
La prévention: fer de lance des innovations des assureurs
Les assureurs informent leurs assurés dans des magazines et des newsletters ainsi que sur des portails numériques et ont de plus en plus recours à l’intelligence artificielle. Ils les encouragent à adopter des comportements salutogènes au moyen d’applications et de programmes de bonus. Le nouvel art. 56a LAMal permet en outre aux assureurs de s’adresser directement aux groupes à risques et de leur recommander des prestations de prévention ciblées.
Les assureurs peuvent proposer des soins adéquats aux personnes souffrant de maladies chroniques grâce aux soins intégrés dans le cadre de modèles alternatifs d’assurance (MAA) qui mettent l’accent sur la prévention. Il convient de conserver et de renforcer cette marge de manœuvre. Il n’est possible d’encourager des startups dans le domaine de la santé et d’autres innovations dans le domaine de la prévention que s’il existe diverses stratégies mises en place par les assureurs en vertu de la concurrence et du libre choix des assurés.
Par ailleurs, les assurances complémentaires offrent d’autres mesures supplémentaires de prévention faisant appel à la responsabilité individuelle.
La prévention: une tâche commune de tous les acteurs
Anticiper et éviter les maladies sont notamment une tâche commune de tous les acteurs du système de santé. L’école est, par exemple, un lieu central où l’on peut vacciner les enfants avec des vaccins monodoses, alors que la vaccination annuelle contre la grippe peut être facilement organisée sur le lieu de travail ou dans les pharmacies. Les programmes cantonaux de dépistage du cancer du sein et du côlon fonctionnent grâce à la collaboration entre les cantons, les ligues cantonales contre le cancer et les partenaires tarifaires. Tant les vaccinations prophylactiques que les programmes de dépistage sont cofinancés par l’AOS.
La prévention par la Fondation Promotion Santé Suisse
Les prestations générales de prévention telles que les campagnes de sensibilisation, les projets nationaux ou régionaux comme la promotion de l’activité physique ou l’amélioration des infrastructures sont des prestations de santé publique. Elles doivent être mises en œuvre par les pouvoirs publics et la Fondation Promotion Santé Suisse.
Par le biais de cette fondation, les assureurs et les cantons soutiennent des projets de prévention dans les domaines de la nutrition, de l’activité physique, de la santé psychique et de la gestion de la santé en entreprise. À cela s’ajoute la prévention dans le domaine des soins, qui se concentre davantage sur les thérapies contre les maladies non transmissibles (MNT), les troubles psychiques et la dépendance.
Chaque année, les assureurs-maladie versent une contribution fixée par la loi de 4,80 francs par personne assurée dans l’AOS à la Fondation Promotion Santé Suisse. Le conseil de fondation se compose de représentants des assureurs, de la Confédération, des cantons, de la science, du corps médical, des ligues de santé et des consommateurs.
Les assureurs sont d’avis qu’il est possible de mieux mettre en pratique les enseignements tirés des projets et des campagnes, de les communiquer à un public plus large et de les mettre en œuvre avec davantage d’efficacité. Cela peut impliquer une période de promotion initiale plus longue afin de les ancrer de façon pérenne. Lors de l’évaluation, il faut accorder une attention particulière à l’efficacité de chaque mesure: l’effet de changement sur le groupe cible concerné et l’effet structurel à long terme sur la société (bénéfice ou impact) sont plus importants que le résultat immédiat. Un autre critère est l’évolutivité à l’échelle suisse.
La prévention comme tâche stratégique nationale
Une prévention efficace ne dépend pas du lieu de résidence, mais de la situation de vie individuelle. À cet égard, les efforts actuels, notamment ceux déployés par la Fondation Promotion Santé Suisse pour favoriser des projets et mener des campagnes publiques et ceux entrepris par les services communaux tels que les écoles ou les services spécialisés pour les personnes âgées, les familles et la jeunesse, doivent être mieux coordonnés au niveau national. Afin d’appliquer les bonnes pratiques à long terme, il ne faut modifier ni les compétences ni le financement au moyen d’une nouvelle loi sur la santé ou la prévention. Une stratégie nationale en matière de promotion de la santé et de prévention permet d’encourager la collaboration, d’exploiter les synergies au maximum et d’accroître l’efficience dans le cadre financier actuel. Dans ce contexte, une stratégie couronnée de succès mise sur des solutions efficaces dans des domaines d’action pertinents et circonscrits. De plus, la stratégie doit clarifier la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Les activités doivent être mises en place en concertation avec les autres domaines politiques qui ont une influence directe ou indirecte sur la prévention.
Berne, décembre 2025
