11.9.2025
L’association des assureurs-maladie suisses (prio.swiss), la Fédération des médecins suisses (FMH) et l’Association suisse des diététicien-ne-s (ASDD) ont remis aujourd’hui au Conseil fédéral les deux premières conventions qualité nationales pour le secteur ambulatoire. La première concerne les cabinets médicaux et a été négociée entre prio.swiss et la FMH. La seconde, conclue entre prio.swiss et l’ASDD, porte sur les conseils diététiques et nutritionnels. Les partenaires tarifaires mettent ainsi en application l’article de loi visant à renforcer la qualité et l’économicité (art. 58a LAMal) et créent une base obligatoire pour le développement continu de la qualité dans le système de santé.
Les conventions qualité remises aujourd’hui au Conseil fédéral sont le résultat de négociations intensives et constructives, entre prio.swiss et la FMH d’une part, et entre prio.swiss et l’ASDD d’autre part. Elles définissent de manière contraignante la collaboration pour un développement systématique et durable de la qualité des prestations ambulatoires en pratique privée. Les patientes et les patients bénéficient ainsi de mesures d’amélioration efficaces.
L’accent est mis sur la promotion d’une culture de la qualité et de l’apprentissage. Les conventions qualité contribuent à un traitement sûr, fondé sur les preuves et centré sur les patients, et prévoient des mesures spécifiques d’amélioration de la qualité. La convention qualité pour les cabinets médicaux prévoit par exemple une check-list sur la sécurité en chirurgie et des cercles de qualité, tandis que celle établie pour les diététiciennes et diététiciens en pratique privée met en avant la mesure de la satisfaction des patients. La qualité résulte d’un développement continu, c’est pourquoi la mise en œuvre sera régulièrement passée en revue par les partenaires conventionnels et adaptée si nécessaire.
Pour Yvonne Gilli, présidente de la FMH : « Cette convention marque une étape importante dans la démarche qualité des médecins. Elle associe les perspectives du corps médical et des assureurs et met l’accent sur le bénéfice pour les patientes et les patients. » Felix Gutzwiller, président de prio.swiss, ajoute : « Avec cette convention, nous avons créé un cadre fiable pour concilier qualité et économicité. Cela renforce non seulement le système de santé, mais aussi et surtout la confiance de la population. » Manuela Deiss, vice-présidente de l’ASDD, abonde dans ce sens : « Ces nouvelles conventions répondent aux différents besoins des patientes et des patients. Elles garantissent ainsi une efficacité optimale du développement de la qualité. »
Renseignements
Adrien Kay, responsable de la communication, prio.swiss, 079 154 63 00, media@prio.swiss
