12.03.2025
Le Conseil national se prononcera le 13 mars sur l’augmentation de la franchise minimale. prio.swiss, tout comme le Conseil fédéral, soutient cette proposition qui renforce la responsabilité individuelle des assurés et permet ainsi de réaliser des économies considérables dans l’intérêt des payeurs de primes. La franchise minimale de 300 francs n’a pas été ajustée depuis plus de 20 ans, alors que les coûts par assuré ont doublé pendant cette période. Une augmentation de la franchise à 500 francs permettrait de réaliser des économies de 1,2 milliard de francs par an, ce qui correspond à 3 % des primes.
L’assurance-maladie obligatoire repose sur un équilibre subtil entre responsabilité individuelle et solidarité. Chacun doit faire preuve de retenue dans l’utilisation du système de santé afin de ne pas alourdir la charge de tous les assurés. Les franchises sont un moyen de promouvoir la responsabilité individuelle. Cependant, elles n’ont pas suivi l’évolution des coûts. La franchise minimale n’a pas été ajustée depuis plus de 20 ans, bien que les coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS) aient doublé pendant cette période.
Des économies de 1,2 milliard de francs
La franchise minimale n’ayant pas été adaptée à l’évolution des coûts de la santé, son effet modérateur sur le recours aux prestations financées par les primes n’a cessé de diminuer. Selon une récente étude réalisée par Helsana, une augmentation de la franchise de 300 à 500 francs permettrait de réaliser des économies d’environ 1,2 milliard de francs par an, ce qui correspond à une baisse des primes de 3 %. Afin de garantir un financement durable de notre système de santé, il est donc important, du point de vue de prio.swiss, que le Conseil national se prononce en faveur de la motion demandant une adaptation de la franchise minimale (motion 24.3636 – Adapter la franchise minimale aux conditions réelles). Le Conseil fédéral soutient également cette proposition.
Davantage de responsabilité individuelle
Jusqu’à présent, les mesures visant à maîtriser les coûts ont surtout concerné les fournisseurs de prestations, les cantons et les assureurs. Les mesures visant à renforcer la responsabilité individuelle font défaut. Si nous voulons maîtriser les coûts, nous devons suivre toutes les pistes et activer tous les leviers. Il est donc judicieux de réviser et d’adapter régulièrement les franchises à l’évolution des coûts de la santé. Cela permettrait de réaliser des économies considérables, qui allégeraient sensiblement la charge des payeurs de primes.
