Les évaluations des technologies de la santé (Health Technology Assessment, HTA) permettent de vérifier systématiquement l’efficacité, l’adéquation et l’économicité (EAE) des prestations prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Elles fournissent ainsi une base solide pour décider si et à quelles conditions une prestation doit être remboursée par l’AOS.
Les HTA se sont bien établies ces dernières années en Suisse. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dispose de sa propre section HTA depuis 2017. Aujourd’hui, les HTA sont un instrument essentiel pour la mise en œuvre des critères EAE prévus à l’art. 32 LAMal et notamment pour le réexamen périodique de prestations déjà remboursées.
Leur potentiel n’est toutefois pas encore pleinement exploité. «Il est crucial que nous identifiions systématiquement les domaines dans lesquels nous pouvons avoir de sérieux doutes quant à l’efficacité, à l’adéquation et à l’économicité d’une prestation», précise Markus Gnägi, responsable adjoint Standardisation, qualité et HTA chez prio.swiss. «Les HTA doivent être utilisées là où une évaluation peut apporter une plus-value concrète à la qualité des soins et à l’économicité de l’AOS.»
Sept nouveaux thèmes soumis à l’OFSP
prio.swiss s’engage en faveur d’un catalogue des prestations de l’AOS fondé sur les preuves, moderne et finançable. Pour ce faire, il convient de réexaminer régulièrement les prestations existantes et d’adapter, si nécessaire, les conditions de remboursement.
Afin d’identifier et de sélectionner des thèmes appropriés en temps utile, prio.swiss collabore étroitement avec les assureurs-maladie et la section HTA de l’OFSP. Le 8 septembre 2026, l’association a soumis sept nouveaux thèmes HTA à l’OFSP conjointement avec les assureurs.
Trois propositions concernent les prestations médicales: la première consiste à vérifier, en cas d’infarctus, si tous les vaisseaux coronaires rétrécis peuvent être traités pendant le premier séjour hospitalier afin d’en éviter un second. La deuxième proposition concerne l’utilité des examens par CT en cas de maux de tête non spécifiques sans signaux d’alarme. La troisième vise à évaluer une nouvelle immunothérapie très onéreuse pour certaines formes de cancer de la peau à un stade avancé.
Les quatre autres thèmes concernent les médicaments: l’examen porte sur des génériques meilleur marché (principes actifs adalimumab et ustékinumab), le médicament Vabysmo (traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge) et des médicaments tels que Wegovy et Mounjaro (traitement de l’obésité et du surpoids).
Jusqu’à 69 millions de francs d’économies potentielles
Il est possible d’estimer le potentiel d’économies pour trois des sept thèmes soumis. Selon les hypothèses retenues, il se situe entre 3,9 et 28,5 millions de francs par année pour les examens par CT en cas de maux de tête non spécifiques. Quant au recours accru aux génériques meilleur marché, il permettrait d’économiser chaque année 8 à 10 millions de francs pour l’adalimumab et 10 à 30 millions de francs pour l’ustékinumab.
Ainsi, le potentiel d’économies se situe entre 22 et 69 millions de francs par année. Les autres thèmes occasionnent certes également d’importants volumes de coûts, mais il n’est pas encore possible pour l’heure de chiffrer avec certitude les économies effectivement réalisables.
«Les HTA n’ont pas pour unique but de supprimer des prestations ou de réduire les coûts», souligne Markus Gnägi. «Elles servent également à vérifier, sur la base de preuves scientifiques, si les prestations sont utilisées de manière ciblée et s’il existe des alternatives équivalentes mais plus économiques sans pour autant compromettre la qualité des soins.»
Les HTA comme tâche continue
L’OFSP est en train d’examiner les propositions soumises et décidera quels thèmes seront sélectionnés en vue d’une évaluation approfondie. prio.swiss accompagnera le processus et, avec le concours des assureurs, continuera à rechercher systématiquement des thèmes HTA adaptés. L’évaluation des thèmes HTA par l’OFSP et les commissions compétentes devrait durer plusieurs mois, et la décision concernant la sélection des thèmes devrait intervenir dans le courant de l’année 2027.
«La médecine et la technologie ne cessent d’évoluer. C’est pourquoi il est crucial de réexaminer régulièrement si les prestations financées par l’AOS remplissent toujours les critères EAE», conclut Markus Gnägi.
Il convient donc de recourir davantage aux HTA comme instrument continu pour le développement du catalogue des prestations de l’AOS, le but étant de renforcer la qualité des soins et d’utiliser les ressources disponibles aussi efficacement et économiquement que possible.
Berne, septembre 2026
