Depuis plusieurs semaines, certains hôpitaux – en particulier en Suisse alémanique – expriment des inquiétudes quant à d’éventuels problèmes de liquidités liés à l’introduction du nouveau tarif médical ambulatoire, composé de TARDOC et de forfaits ambulatoires. Ces critiques visent également, de manière injustifiée, les assureurs-maladie. Il est important de rappeler les faits et de replacer cette phase de transition dans son contexte.
Selon les informations de prio.swiss, des solutions logicielles qui n’ont pas été mises à disposition à temps par les fournisseurs de systèmes empêchent certains hôpitaux de facturer selon le nouveau tarif médical ambulatoire. Dès qu’elle a été informée de cette situation, prio.swiss et ses membres ont pris ces préoccupations au sérieux. Un dialogue constructif a été engagé avec H+, l’association des hôpitaux suisses, afin d’examiner comment les assureurs pourraient soutenir les hôpitaux. Il a toutefois été clairement précisé que prio.swiss, en tant qu’organisation faîtière, n’a ni le mandat ni la compétence d’assurer la liquidité des hôpitaux ou d’intervenir dans des questions opérationnelles liées à la mise en œuvre du nouveau tarif, que ce soit pour ses membres ou pour les fournisseurs de prestations.
Dans ce contexte, il a été convenu que d’éventuelles solutions devaient être trouvées dans le cadre de discussions bilatérales entre hôpitaux et assureurs-maladie. Certains assureurs et fournisseurs de prestations ont déjà trouvé des solutions communes, celles-ci dépendant toutefois de plusieurs facteurs, les assureurs-maladie étant à juste titre soumis à des règles strictes dans la gestion de l’argent provenant des primes. Par ailleurs, certains hôpitaux ont élaboré des solutions avec leur propriétaire cantonal ou privé.
Il convient également de souligner un aspect central souvent négligé dans le débat public : les hôpitaux peuvent continuer à facturer sans restriction les prestations stationnaires selon le système SwissDRG, qui constitue d’ailleurs la majeure partie de leurs revenus. Les difficultés évoquées concernent exclusivement la facturation ambulatoire.
Tarif médical ambulatoire : une introduction planifiée de longue date
L’introduction de la nouvelle structure tarifaire n’est pas une surprise. Fruit d’une étroite collaboration entre les assureurs-maladie, la FMH et H+, elle est connue depuis novembre 2024. Tous les acteurs concernés – hôpitaux, cabinets médicaux et assureurs – disposaient ainsi de plus d’une année pour se préparer à son entrée en vigueur au 1er janvier 2026. À ce jour, ni les assureurs-maladie ni les cabinets médicaux n’ont signalé de problèmes comparables.
Assureurs prêts au 1er janvier 2026
Pour conclure, prio.swiss précise que tous ses membres étaient pleinement prêts, dès le 1er janvier 2026, à traiter les factures médicales ambulatoires. Cela a été confirmé par écrit fin 2025 auprès du Département fédéral de l’intérieur ainsi qu’auprès des partenaires tarifaires, en particulier H+. Les deux premières semaines suivant l’introduction du nouveau tarif se sont déroulées de manière satisfaisante. La situation fait l’objet d’un suivi continu afin de déterminer où des clarifications sont nécessaires. Les partenaires tarifaires entretiennent par ailleurs des échanges réguliers. En cas de problèmes concrets, prio.swiss invite les fournisseurs de prestations concernés à les signaler sans délai par l’intermédiaire de leur association.
L’introduction de la nouvelle structure tarifaire ambulatoire constitue l’une des réformes les plus importantes de notre système de santé de ces dernières années. Elle exige des efforts de la part de l’ensemble des acteurs. Les assureurs-maladie assument leur responsabilité, dans le cadre de leur rôle institutionnel, de manière partenariale et avec le plus grand sérieux. Leur but est d’assurer une facturation correcte et transparente, dans l’intérêt des payeurs de primes comme des fournisseurs de prestations.
Berne, février 2026
